Décret portant processus de Négociation, de signature et de ratification des traités et accords internationaux au Burkina Faso : le projet soumis à validation
(Manga, lundi le 25 septembre 2023)
Le ministère des Affaires Etrangères, à travers la Direction Générale des Affaires Juridiques et Consulaires a entamé ce lundi 25 septembre 2023 à Manga, un atelier de validation du projet de décret portant processus de négociation, de signature et de ratification des traités et accords internationaux au Burkina Faso. Pour M. Hugues Christian LINGANI, conseiller technique représentant madame la ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Régionale et des Burkinabè de l’extérieur, la pratique des engagements internationaux au Burkina rencontre des difficultés ". Selon lui, les difficultés sont liées à un vide juridique, en ce sens qu'il n'existe pas de textes réglementaires qui encadrent les conclusions des traités et accords internationaux.
La validation du projet de décret permettra donc de combler ce vide juridique dans le domaine de la conclusion des traités et accords internationaux. En organisant cet atelier, le ministère des Affaires Etrangères a choisi un cadre formel qui puisse permettre à toutes les structures et tous les ministères techniques, de pouvoir disposer d'un outil juridique référentiel, et il servira à chaque fois qu’il est question d’engager le Burkina Faso à
l’international, selon Madame Sabine BAKYONO/KANZIE, Directrice Générale des Affaires Juridique et Consulaires. Il faut préciser cette initiative fait suite à une circulaire que le Premier ministre a prise, à l’effet de corriger au mieux, les insuffisances constatées dans la conduite des dossiers de conclusions de traités et accords qui engagent le Burkina Faso sur le plan international.
DCRP/MAECR-BE
