Décret portant création, attribution, composition, organisation et fonctionnement du comité technique national de suivi de la ratification et de la mise en oeuvre des traités et accords internationaux : le projet soumis à la validation
(Koudougou, mercredi le 13 septembre 2023)
La Direction générale des affaires juridiques et consulaires (DGAJC) a entamé ce 13 septembre 2023 à Koudougou, un atelier de validation du projet de décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité technique national de suivi de la ratification, de l'internalisation et de la mise en œuvre des traités et accords internationaux et de son projet de rapport en Conseil des ministres.
Le Comité technique national de suivi de la ratification, de l'internalisation et de la mise en œuvre des traités et accords internationaux est un organe consultatif de l'ensemble des départements ministériels et institutions dans la réflexion et la prise de mesures pour d'éventuelles ratification et signature de traités et accords internationaux a précisé la Directrice générale des Affaires juridiques et consulaires Madame Sabine BAKYONO/ KANZIÉ. Elle a ajouté que c'est un outil d'intérêt national qui guide et formule des suggestions à l'endroit des départements ministériels et institutions dans leurs projets d'adhésion à des organismes internationaux.
La création du Comité technique national de suivi de la ratification, de l'internalisation et de la mise en œuvre des traités et accords internationaux a été fortement soutenue par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a indiqué le Directeur de cabinet de Madame la ministre des Affaires étrangères, Monsieur Adams Roxane MEDAH qui a lancé les travaux de l'atelier. Il a alors saisi l'occasion pour exprimer la gratitude du département des Affaires étrangères et invité les participants à des échanges fructueux en vue d'une meilleure diffusion, domestication et mise en œuvre des traités de l'Union africaine en particulier et des engagements internationaux en général du Burkina Faso .
𝐃𝐂𝐑𝐏/ 𝐌𝐀𝐄𝐂𝐑-𝐁𝐄