I. LES TYPES DE PASSEPORTS DELIVRES PAR LE MINISTERE EN CHARGE DES AFFAIRES ETRANGERES

Deux (02) types de passeports :

• Le passeport diplomatique : Ce passeport est délivré, conformément aux textes règlementaires, à certaines personnalités et aux fonctionnaires du cadre diplomatique et consulaire du Ministère en charge des affaires étrangères, en vue de faciliter leur passage aux frontières aéroportuaires et terrestres. Le passeport diplomatique octroie à son titulaire certains privilèges et immunités diplomatiques prévus par les Conventions internationales, et par les us et coutumes diplomatiques, en cours dans chaque pays. Son usage couvre uniquement la durée de la fonction du titulaire, à la fin de laquelle, le passeport est annulé et doit être remis au Ministère en charge des affaires étrangères.   

   

• Le passeport de service : Ce passeport est délivré aux fonctionnaires civils, militaires, paramilitaires, chargés de missions officielles ou représentants de toutes autres entités publiques voyageant dans le cadre d’une mission officielle, en vue de faciliter leur passage aux frontières aéroportuaires et terrestres. Le passeport de service n’octroie aucun privilège particulier. Son usage couvre uniquement la durée de la mission pour laquelle le titulaire est appelé. Le passeport de service est récupéré par les autorités frontalières, dès retour de mission du titulaire et mis à disposition auprès du Ministère en charge des affaires étrangères, où il peut être récupéré pour des missions ultérieures, sur présentation de l’original d’un ordre de mission.

II. LES MODALITES DE DELIVRANCE DU PASSEPORT 

DIPLOMATIQUE OU DE SERVICE

A- Composition des dossiers

a- Pour un passeport de service

1. Un (01) formulaire type de demande timbrée à cinq (500) francs CFA;
2. Un (01) original de l’ordre de mission ou une décision d’affectation ou de nomination à l’étranger, régulièrement signé par l’Autorité compétente ;
3. Un (01) extrait d’acte de naissance (ou jugement supplétif d’acte de naissance) ou une copie légalisée ;
4. Une (01) photocopie légalisée de la carte nationale d’identité burkinabè en cours de validité ;
5. Un (01) certificat de prise de service ou un (01) décret de nomination ;
6. Deux (02) photos d’identité fond blanc, format passeport pour les demandeurs malades en état d’évacuation sanitaire ne pouvant pas se déplacer ;
7. Une (1) lettre signée par une autorité de tutelle pour les élus et représentants des collectivités territoriales, les membres des équipes sportives et les artistes en mission officielle ;
8. Des frais d’établissement à soixante mille (60 000) francs CFA contre quittance du trésor pour les représentants des établissements publics de l’Etat, des sociétés d’Etat et des projets d’intérêt public.

NB : Toute personne sollicitant la délivrance d’un passeport de service doit se présenter personnellement au Ministère en charge des affaires étrangères pour l’enrôlement.

b- Pour un passeport diplomatique

1. Un (1) formulaire type de demande timbrée à dix mille (10 000) francs CFA ;
2. Un (01) extrait d’acte de naissance (ou de jugement supplétif d’acte de naissance) ou une copie légalisée ;
3. Une (01) photocopie légalisée de la carte nationale d’identité burkinabè en cours de validité ;
4. Deux (02) photos d’identité fond blanc format passeport pour les personnes ne résidant pas au Burkina Faso ;
5. Un (01) document officiel attestant des titres et qualités du requérant à porter sur le passeport diplomatique ;
6. Une (1) copie du certificat de mariage pour les conjoints(e)s ;
7. Des frais d’établissement du passeport à soixante-dix mille (70 000) francs pour les fonctionnaires internationaux de nationalité burkinabè classés au moins en catégorie P3 suivant le classement catégoriel des fonctionnaires du Système des Nations Unies (ou équivalent) [fournissent, en plus des conditions ci-dessus] ;
8. Un (1) organigramme fonctionnel de l’organisation internationale à laquelle ils appartiennent pour les fonctionnaires internationaux.

NB : Toute personne sollicitant la délivrance d’un passeport diplomatique doit se présenter personnellement au Ministère en charge des affaires étrangères pour l’enrôlement. 

B- Horaires et Lieu de réception des dossiers et d’enrôlement des demandeurs

• Jours/Horaires : Lundi au Vendredi : 7H30 - 11h00
• Lieu : Ministère en charge des affaires étrangères (Direction des passeports officiels)

NB : L’enrôlement nécessite obligatoirement la présence physique des intéressés (tenue traditionnelle ou costume, exigée).

C- Délai de délivrance et de retrait des passeports

• Délai de délivrance passeports de service : 72 heures à partir de 14 heures (présence du titulaire obligatoire).
• Délai de délivrance passeports diplomatiques : 7 jours à partir de 14 heures.
• Retrait anciens passeports de service : Du lundi au vendredi à partir de 9H00 (ordre de mission obligatoire)                        

D- Les mesures à prendre en cas de perte ou de vol de passeport

• En cas de perte ou de vol de votre passeport, faire une déclaration auprès des autorités locales compétentes et déposer une copie du récépissé dans les meilleurs délais, au Ministère chargé des affaires étrangères en vue de l’annulation.
• Lorsque la perte ou le vol de votre passeport a eu lieu à l’étranger, faire une déclaration auprès des autorités locales du pays de résidence et contacter tout Consulat ou Ambassade du Burkina Faso pour l’obtention d’un laissez-passer ou de l’établissement d’un nouveau passeport.
• Pour l’établissement d’un nouveau passeport, le dossier doit contenir toutes les pièces requises et comporter obligatoirement la déclaration de perte ou de vol.

E- En cas de cessation de fonctions ou de fin de mission

• A la cessation de fonctions, tout détenteur de passeport diplomatique valide est tenu de le remettre au Ministère en charge des affaires étrangères, soit directement, soit par l’intermédiaire de toute représentation diplomatique ou consulaire du Burkina Faso la plus proche.
• En fin de mission, tout détenteur du passeport de service, est tenu de le remettre aux services de l’émigration dès le retour au Burkina Faso. Le titulaire du passeport de service peut à nouveau le récupérer auprès du Ministère des affaires étrangères, pour des missions ultérieures, sur présentation de l’original d’un ordre de mission.

F- Annulation de passeport diplomatique ou de service

Le Ministre en charge des affaires étrangères est habilité à prendre une décision d’annulation ou de retrait du passeport diplomatique ou de service pour l’un des motifs suivants :

• Utilisation abusive du passeport par le titulaire ;
• Condamnation à une peine infamante du titulaire du passeport ;
• Cessation de la fonction du titulaire du passeport diplomatique ou fin de la mission du titulaire du passeport de service.

NB : La décision d’annulation de passeport diplomatique ou de service est diffusée par voie diplomatique dans tous les pays. Par conséquent, il est illégal d’utiliser un passeport annulé, au risque, pour tout contrevenant de faire l’objet de refoulement ou de détention aux frontières

Télécharger le formulaire type de demande de passeport diplomatique :