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Convention des Nations-Unies contre la corruption : Le Burkina à la 7ème session de la Conférence des États parties à Vienne

dimanche 19 novembre 2017

Le Burkina Faso a participé à la septième session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations-Unies contre la corruption qui s’est déroulée du 6 au 10 novembre 2017 à Vienne en Autriche.

Les travaux de cette 7ème session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations-Unies contre la corruption (CNUCC) ont examiné plusieurs questions inscrites à son ordre du jour, notamment l’application de la Convention, les mesures de prévention de lutte contre la corruption, le recouvrement des avoirs, l’assistance technique etc…
La délégation du Burkina Faso a participé aux travaux en plénière, aux réunions de groupes de travail sur des questions spécifiques organisées par la Conférence et à des réunions parallèles.
L’on aura également retenu la déclaration délivrée par le Professeur Luc Marius Ibriga, Contrôleur Général d’Etat et sa participation à un panel sur le thème central : « Revisiter les principes de Jakarta : renforcer l’indépendance et l’efficacité des agences anti-corruption ». Avec six autres personnalités, il a partagé sa vision et son expérience sur cette thématique avec les participants, en centrant sa communication sur la « Réorganisation de l’autorité anti-corruption du Burkina Faso : comment les principes de Jakarta ont façonné la nouvelle législation ».
Pour le Professeur Ibriga, ces principes ont contribué à opérer des réformes profondes au Burkina Faso dans la lutte contre la corruption avec l’appui technique de l’ONUDC et d’autres partenaires. Il s’agit notamment de l’adoption de la loi N°04-2015/CNT du 03 mars 2015 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso, la constitutionnalisation de l’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC) et le renforcement de ses pouvoirs.
Ceux-ci ont en effet été renforcés avec la promulgation de la loi organique 082- 2015/CNT du 24 novembre 2015 portant attribution, composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité Supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption.
Il convient aussi de signaler l’adoption de la loi 005-2015/AN du 19 janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement de pôles judiciaires spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières et de la criminalité organisée.
En rappel, le communiqué de Jakarta a été adopté en 2012 et comporte une série de principes visant à promouvoir et renforcer l’indépendance et l’efficacité des agences anti-corruption (ACA). Ces principes comprennent notamment, et entre autres, des recommandations relatives à la sécurité du mandat des chefs des ACA, l’immunité de poursuites civiles et pénales pour les actes commis dans le cadre de leur mandat ainsi que le pouvoir des ACA de recruter et de licencier leur personnel selon des procédures internes claires et transparentes. Enfin, les agences anti-corruption doivent favoriser de bonnes relations de travail avec les organismes publics, la société civile, le secteur privé et d’autres parties prenantes pour construire une large coalition contre la corruption.
Dans sa déclaration relative au point de l’ordre du jour portant sur l’assistance technique, qu’il a livrée dans l’après-midi du jeudi 9 novembre, le Professeur Luc Marius Ibriga a indiqué que son pays se félicite des efforts déjà accomplis par l’ONUDC pour répondre aux besoins d’assistance des Etats parties.
Il s’agit, entre autres, de l’élaboration et de la traduction en plusieurs langues par les soins de l’ONUDC du Guide pratique pour l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies nationales de lutte contre la corruption, ainsi que du Guide des ressources sur les bonnes pratiques concernant la protection des personnes qui communiquent des informations. Le Contrôleur Général d’Etat a également salué le lancement des modules de formation en ligne sur la lutte contre la corruption.
Toutefois, ces efforts méritent d’être poursuivis au moment où est engagé le deuxième cycle d’examen qui aborde les importants chapitres relatifs aux Mesures préventives et au Recouvrement des avoirs, a poursuivi le Pr Ibriga. Il a plaidé pour que, dans le cadre de la formation, le Burkina Faso puisse bénéficier de l’accompagnement de l’ONUDC et des Etats parties dans la mise en place du master anti-corruption qui vient d’être créé à l’Université Ouaga II, et dans l’opérationnalisation du système de télé-déclaration d’intérêt et de patrimoine.
Il a, en outre, lancé un appel afin que les Etats soient accompagnés dans le recouvrement des avoirs.
Enfin, le Contrôleur Général d‘Etat a réitéré sa disponibilité à partager la modeste expérience de la structure dont il a la charge sur les importantes réformes opérées pour renforcer la lutte contre la corruption, et à s’enrichir des expériences vécues par d’autres pays.
En marge de la Conférence, il a pris part, le vendredi 10 novembre 2017, à une réunion du Réseau des Institutions Nationales de Lutte contre la Corruption en Afrique de l’Ouest (RINLCAO).
Il faut rappeler que la Convention des Nations-Unies contre la corruption ou Convention de Mérida, ratifiée le 20 décembre 2012, est en vigueur depuis le 19 janvier 2013. La Convention offre un cadre légal général pour lutter contre la corruption à travers des mesures de prévention, d’application du droit et de recouvrement d’avoirs.
La Conférence des Etats parties est l’instance principale des Nations-Unies en matière de lutte contre la corruption. Instituée par l’article 63 de la Convention, elle se réunit tous les deux ans, et adopte des résolutions et des décisions dans le cadre de son mandat. La conférence a également pour rôle d’appuyer les Etats Parties et signataires et d’encadrer l’Office des Nations-Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) dans l’élaboration et la mise en œuvre des activités de lutte contre la corruption. Elle vise, en outre, à améliorer la capacité des États parties à atteindre les objectifs énoncés dans la Convention et à renforcer leur coopération en vue de promouvoir son application.

Ambassade du Burkina Faso à Vienne

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