Compte rendu des travaux du Conseil des
ministres du mercredi 21 avril 2010
Le conseil des ministres
s’est tenu le mercredi 21 avril 2010 en séance ordinaire à partir de 09 heures
00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du
Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers
inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des
missions à l’étranger et procédé à des nominations.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE
L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Le conseil a examiné et adopté un rapport
relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de
ratification de
Cette Convention-cadre
à laquelle le Burkina Faso est partie prenante, vise à favoriser au profit des
générations actuelles et futures, l’utilisation optimale et durable, la mise en
valeur, la gestion et la protection concertées des ressources en eau des cours
d’eau internationaux. La ratification de la présente Convention par notre pays
lui permettra de réaffirmer son engagement à contribuer à l’œuvre
internationale de protection et de préservation des ressources en eau.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a examiné et adopté cinq
rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une
ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de don conclu le
1er mars 2010 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Agence internationale
pour le développement (IDA) pour le financement du Projet d’amélioration de
Le deuxième rapport est relatif à
l’autorisation de passation d’un marché par la procédure de gré à gré pour
l’acquisition d’engins de travaux publics et des pièces de rechange pour le
compte du génie militaire.
Au terme de ses délibérations et en raison
du souci d’uniformisation du matériel, le conseil a autorisé la passation du
marché avec la société CAP BURKINA SARL distributeur exclusif pour un montant
de cinq cent quarante neuf millions quatre cent quatre vingt trois mille six
cent soixante deux (549 483 662) F CFA TTC. Le financement est assuré par le
budget de l’Etat, gestion 2010.
Le troisième rapport est relatif à l’examen
du programme d’actions en vue de juguler les effets de la crise financière et
économique internationale et les inondations. Le présent programme vise à
consolider l’ensemble des actions déjà entreprises, et détermine les priorités
dans la mise en œuvre de la reconstruction.
Le coût du programme de sortie de la crise
financière, économique internationale qui vient en addition au programme de
développement courant est estimé à trois cent neuf milliards soixante dix neuf
millions sept cent soixante neuf mille deux cent cinquante six (309 079 769
256) F CFA et celui des inondations à cent vingt cinq milliards cinq cent
trente sept millions huit cent treize mille neuf cent trente cinq (125 537 813
935) F CFA soit un total de quatre cent trente quatre milliards six cent dix
sept millions cinq cent quatre vingt trois mille cent quatre vingt onze (434
617 583 191) F CFA.
Ce montant est financé à hauteur de cent
vingt un milliards neuf cent trois millions quatre cent quarante six mille
quatre cent trente (121 903 446 430) F CFA par le budget national au titre des
budgets 2009 et 2010. Le besoin de financement se chiffre à trois cent douze
milliards sept cent quatorze millions cent trente six mille sept cent soixante
un (312 714 136 761) F CFA.
Le quatrième rapport est relatif à l’examen
des propositions de priorités et de choix pour le budget de l’Etat, gestion
2011. Les priorités et choix budgétaires visent à orienter l’allocation des
ressources vers les secteurs stratégiques tout en se conformant à
Le budget 2011 devrait permettre une meilleure maîtrise de
la charge de la dette et l’inflation tout en mettant l’accent sur les priorités
suivantes :
la consolidation de
l’économie, l’accélération du rythme de croissance et la lutte contre la
pauvreté ;
le renforcement du
soutien à l’agriculture et aux ressources animales ;
le développement des
infrastructures économiques ;
la promotion de
l’emploi et la maîtrise du chômage.
Pour soutenir ces priorités il est indispensable d’accroître
les ressources budgétaires, de rationaliser les charges de fonctionnement par
une maîtrise des dépenses ; en outre, la culture de la gestion axée sur
les résultats avec obligation de compte rendu sera renforcée.
L’adoption de ces choix budgétaires permettra une
élaboration dans les conditions optimales de la circulaire budgétaire, support
essentiel de l’élaboration du budget.
Le cinquième rapport est relatif à
l’autorisation de passation d’un marché par la procédure de gré à gré pour
l’acquisition de cartes d’électeur sécurisées au profit de
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE
Le conseil a examiné et adopté un rapport
relatif au bilan à mi-parcours de la mise en œuvre de la police de proximité au
Burkina Faso. La lutte contre l’insécurité dans les centres urbains et zones
rurales exige la participation des populations.
C’est à cette fin qu’a été instituée la
police de proximité comme modèle de gestion sécuritaire. A l’analyse des
résultats obtenus après cinq années de mise en œuvre, le bilan présente des
motifs de satisfaction.
Toutefois, des insuffisances apparues sur
le terrain commandent une réorientation du processus en vue de meilleurs
résultats. Le conseil a donné des instructions aux ministres concernés pour une
application diligente des mesures préconisées.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS
SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE
Le conseil a examiné et adopté un décret
portant réglementation de l’enseignement privé au Burkina Faso.
Le présent décret crée un cadre permettant
au secteur privé d’apporter sa contribution à la mise en œuvre de la réforme du
système éducatif. Son adoption permet de disposer d’un texte réglementaire de
référence assurant une implication harmonieuse du secteur privé dans le système
éducatif national.
Avant de lever sa séance à 15 h 00, le
conseil a entendu des communications orales et procédé
à des nominations.
II - COMMUNICATIONS ORALES
II.1 : Le Secrétaire général du
gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan de la
visite d’amitié et de travail effectuée par le Président du Faso, Son Exc.
M. Blaise COMPAORE au Bénin du 08 au 10 avril 2010.
Cette visite s’inscrit dans le cadre des
concertations régulières entre deux pays voisins que des liens historiques et
d’amitié unissent.
A cette occasion les présidents Blaise
COMPAORE et Yayi BONI ont abordé des questions
relatives à la coopération bilatérale et exprimé leur volonté de la consolider
dans l’intérêt mutuel des deux peuples.
Ils ont convenu de faire tenir dans les
plus brefs délais la grande commission mixte de coopération.
Au cours de son séjour, le Président du
Faso a visité le port de Cotonou et le centre Songhaï de Porto-Novo, un projet
exemplaire de développement agricole intégré.
Le Président du Faso a été élevé à la dignité
de Grand croix de l’Ordre national du Bénin ; au terme de son séjour il a
invité son homologue du Bénin à effectuer une visite officielle au Burkina
Faso.
II.2. Par ailleurs le Secrétaire général a
fait au conseil le compte rendu de la visite de travail et d’amitié du
Président du Faso, Son Exc. M. Blaise COMPAORE, au Qatar du 12 au 14 avril
2010.
Cette visite d’Etat ouvre de nouvelles
perspectives dans des domaines d’intérêt réciproque entre les deux pays ;
notamment sur le plan agricole, des infrastructures et des services.
Au cours des échanges les autorités du
Qatar ont manifesté leur intérêt pour le nouvel aéroport de Donsin
et l’agro-alimentaire.
La délégation burkinabé a visité des
infrastructures de productions économiques et artistiques.
La visite a été sanctionnée par la
signature de deux protocoles de coopération culturelle et touristique.
Les deux parties ont convenu de la
signature dans les meilleurs délais d’un Accord-cadre de coopération.
Au terme de son séjour, le Président
COMPAORE a rencontré la communauté burkinabè résidant
au Qatar.
III - NOMINATIONS
III.1. PRESIDENCE DU FASO
Monsieur Jean-Paul
KONSEIBO, Mle 17 981 J, conseiller de presse et
techniques de l’information et de la communication, 2è classe, 9è échelon, est
nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la communication.
III.2. MINISTERE DE
Monsieur Seydou
Mohamed OUEDRAOGO, Mle 53 418 D, médecin, 1ère
classe, 4è échelon, est nommé directeur régional de la santé du Sud-Ouest (Gaoua) ;
Monsieur
Y. Isidore MOYENGA, Mle
III.3. MINISTERE DE
Monsieur Dramane MILLOHO, Mle
Monsieur Yaya HEMA, Mle 50 059 S, inspecteur des impôts, 1ère classe, 5e
échelon, est nommé directeur des affaires administratives et financières de
l’Office national du tourisme burkinabé (ONTB).
III.4. MINISTERE DE
Chef
d’escadron de Gendarmerie Mamadou BOUKOUMA, officier, est nommé directeur du
Centre national de veille et d’alerte.
III.5. MINISTERE DE
Monsieur Harouna Hamidou MAÏGA, Mle 9 733 D, conseiller d’administration scolaire et
universitaire, est nommé inspecteur général des services.
III.6. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES
Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle
Monsieur Ladji TRAORE, Mle 22 199 Z,
conseiller d’élevage, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur provincial
des ressources animales du Poni (Gaoua) ;
Monsieur Jérémie Edgard Issa DIATTO, Mle 22 440 X,
conseiller d’élevage, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur provincial
des ressources animales de
Madame Nathalie
KANZIE, Mle 31 875 E, technicien supérieur d’élevage,
1ère classe, 6e échelon, est nommée directrice provinciale des ressources
animales de
Monsieur Boukaré OUEDRAOGO, Mle
Monsieur
Mankido SAWADOGO, Mle
Monsieur
Désiré OUEDRAOGO, Mle
III.7. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
Monsieur Talaridia Fulgence IDANI, Mle
Monsieur Pegdwendé Aimé Camille SOUBEIGA, Mle
214 905 N, architecte urbaniste, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur
général de la promotion de l’habitat et du logement ;
Monsieur Issaka Roger MOYENGA, Mle
Madame
Valérie Fabienne SANOU/GOUNGOUNGA, Mle 85 487 S,
architecte urbaniste, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directrice de la
rénovation urbaine et de l’environnement ;
Monsieur Adama ZOANGA, Mle 15 109 T,
urbaniste, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur de la promotion du
logement ;
Madame Korotimi SERE, Mle 18 151 D,
juriste, 1ère classe, 14e échelon, est nommée directrice de la réglementation
des statistiques et de la formation ;
Monsieur Seydou
TRAORE, Mle
Le ministre de
du tourisme et de la communication
Porte-parole du gouvernement
Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre national