CODE ELECTORAL

 

 

Loi organique n° 014-2000/an

Portant code électoral.

VU la Constitution;
VU la Résolution n°001/97/AN du 07 juin 1997, portant validation du mandat des députés;

a délibéré en sa séance du 03 juillet 2001 et adopté la loi dont la teneur suit :

Titre I : Dispositions communes

 

Article 1

Le présent code s’applique aux opérations électorales relatives au référendum, aux élections du Président du Faso, des députés à l’Assemblée nationale, des conseillers provinciaux et des conseillers municipaux.

 

 

 

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