CODE DU TRAVAIL
DECRET N° 2008-331/PRES promulguant la loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso.
LE PRESIDENT DU FASO,
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,
VU la Constitution ;
VU la lettre n° 2008-037/AN/PRES/SG/DGSL/DSC du 29 mai
2008 du Président de l’Assemblée nationale transmettant pour promulgation la loi n° 028-2008/AN du 08 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso;
D E C R E T E
ARTICLE 1 : Est promulguée la loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel du Faso.
Ouagadougou, le 19 juin 2008
Blaise COMPAORE
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