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Sommaire
A / DU REGIME DU BURKINABE EN SEJOUR EN COTE D'IVOIRE
B/ PRESTATIONS DES POSTES CONSULAIRES DU BURKINA FASO EN COTE D'IVOIRE
PRELIMINAIRE
Le séjour, même temporaire , d'une personne dans un pays donné commande la connaissance par celle-ci de ses droits mais aussi de ses obligations.
Tout Burkinabé séjournant en Côte d'Ivoire doit observer certaines règles.
Son statut d'étranger le soumet au respect de certaines formalités et au respect de certaines conditions législatives et réglementaires.
Le présent guide vise à informer le Burkinabé sur les conditions d'accès au territoire ivoirien, sur sa vie en Côte d'Ivoire (vie civile, vie pénale, vie publique, vie socio-économique). Il donne aussi des indications sur les différentes prestations des postes consulaires du Burkina Faso installés en Côte d'Ivoire.
Le Burkinabé qui désire transiter par la Côte d'Ivoire ou s'y établir doit se munir de l'un des documents suivants
- une (1)carte d'identité burkinabé ;
- un (1) passeport ordinaire, diplomatique ou de service en cours de validité
- un (1) carnet de voyage CEDEAO
- une (1) carte d'identité consulaire pour ceux résidant en Côte d'Ivoire.
Il est impératif de posséder un carnet international de vaccination justifiant les vaccins reçus surtout en cas d'épidémie déclarée dans le pays d'origine ou d'accueil.
Si le voyage se fait en compagnie de son épouse et d'enfants, il est toujours indiqué d'avoir sur soi l'acte de mariage (surtout pour les épouses de moins de dix huit (1 8) ans) et l'acte de naissance de ou des enfants ou un certificat de prise en charge ou une autorisation parentale dûment délivrée par une autorité compétente du Burkina. Les élèves devront se munir non seulement de leur carte d'identité scolaire mais aussi avoir un laissez-passer.
Compte tenu des exigences du séjour en Côte d'Ivoire, le passeport et le carnet de voyage CEDEAO sont mieux indiqués. En effet, ces documents offrent l'avantage de porter l'indication de la date d'entrée en territoire ivoirien.
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II - DOCUMENTS DE SEJOUR EN COTE D'IVOIRE
Deux (2) cas de figure se présentent.
1- LE BURKINABE EN SEJOUR DE COURTE DUREE
Pour un séjour de moins de trois (3) mois, le Burkinabé n'a, en principe, besoin d'autres documents que son passeport ou son carnet de voyage CEDEAO.
La nouvelle réglementation.impose une fiche de libre circulation pour ceux qui en sont dépourvus. Cette fiche de libre circulation est délivrée en principe gratuitement par les services de police aux points d'accès au territoire ivoirien.
Il est souhaitable que nos compatriotes saisonniers qui sont le plus souvent illettrés se fassent délivrer ce document malgré la possession d'un passeport ou d'un carnet de voyage CEDEAO.
2- SEJOUR DE LONGUE DUREE
Le Burkinabé qui veut effectuer en Côte d'Ivoire un séjour de plus de trois (3) mois ou qui y réside en permanence doit obligatoirement avoir :
- une carte d'identité consulaire délivrée par les Consulats Généraux du Burkina Faso de Bouaké et d'Abidjan ou le Consulat Honoraire de Soubré ; sa durée de validité est de cinq (5) ans. Elle est établie sur présentation d'une carte d'identité burkinabé ou d'un extrait d'acte de naissance ou d'un jugement supplétif en tenant lieu, d'un acte de mariage ou de l'ancienne carte d'identité consulaire
- une carte de séjour délivrée selon la nouvelle législation en vigueur par l'Office National d'identification. Tout Burkinabé âgé de seize (16) ans et plus doit posséder cette carte de séjour.
La carte de séjour est établie sur présentation :
- d'un timbre de trente cinq mille (35 000) F.CFA en vente dans tous les bureaux de poste en Côte d'Ivoire
- une pièce d'identification : carte d'identité consulaire, passeport, attestation d'identité , carte d'identité burkinabé.
On notera que tout Burkinabé qui le désire peut solliciter auprès des autorités administratives ou de police de son lieu de résidence en Côte d'Ivoire, une carte de résident. Cette pièce peut également servir à l'établissement de la carte de séjour.
La carte de séjour octroie à son détenteur la liberté de séjour et de circulation en Côte d'Ivoire. Elle est exigée pour l'accomplissement de certains actes de la vie civile :
- perception des prestations familiales : allocations familiales, pensions de retraite ;
- émission ou réception de mandats de toute nature,
- ouvertures de comptes bancaires,
- établissement de cartes de commerçant,
- établissements des actes de l'état civil,
- inscription au registre du commerce,
- établissement de la carte grise d'automobile,
- obtention du renouvellement du permis de conduire,
- conclusion du contrat de travail,
- inscription dans les établissements scolaires,
- établissement de contrats d'abonnement d'eau, d'électricité ou à une boite postale,
- conclusions de contrats de transport interurbain.
IMPORTANT:
Le défaut de la carte de séjour donne lieu aux sanctions suivantes :
- une peine d'emprisonnement de un (1) à cinq (5) ans et une amende de cinq cent mille (500 000) à un nùllion (1 000.000) de F.CFA;
- l'expulsion du territoire ivoirien exécutée sous forme de reconduite à frontière.
La détention d'une fausse carte de séjour ou d'une carte nationale d'identité ivoirienne par un non ivoirien donne lieu aux mêmes sanctions.
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L'exercice des droits politiques est réservé exclusivement aux citoyens ivoiriens. Le Burkinabé a le devoir impérieux de s'abstenir de s'immiscer dans les affaires politiques, de participer aux débats et autres manifestations politiques.
Le Burkinabé est exclu de la Fonction Publique ivoirienne. Toutefois, il peut être recruté sur contrat à durée déterminée pour des postes nécessitant une technicité ou une expertise spécifique non maîtrisée par les nationaux ivoiriens. Même naturalisé ivoirien, le Burkinabé peut être interdit de la fonction publique pendant un temps limité (cinq (5) ans), voire totalement interdit de certains postes.
Un Burkinabé ne peut être nommé officier public ou officier ministériel : huissier de justice, commissaire priseur, notaire.
Les professions libérales sont interdites au Burkinabé : avocat, médecin, pharmacien, chirurgien, agent immobilier, agent de publicité...
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Le Burkinabé, sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur, peut exercer en Côte d'Ivoire une activité commerciale, artisanale ou industrielle.
Selon le décret n° 96-287 du 3 avril 1996 relatif au contrat de travail, tout travailleur d'une autre nationalité doit être titulaire d'un contrat de travail ou d'une lettre d'embauche soumis au visa préalable du ministre chargé de l'emploi sur un formulaire établi à cet effet.
L'arrêté n° 4810 du 21 avril 1997 portant réglementation du recrutement et des frais d'établissement du formulaire de visa du contrat de travail des personnels non ivoiriens précise que le contrat de travail ou la lettre d'embauche doit être obtenu préalablement à l'engagement dans une entreprise établie en Côte d'Ivoire et même avant l'admission du travailleur sur le territoire.
Le montant des frais d'établissement du formulaire est fixé pour le Burkinabé (comme pour les ressortissants des pays membres de la CEDEAO) selon le poste à :
- poste de direction100 000 F.CFA- poste de cadre 80 000 F.CFA
- poste d'agent de maîtrise 60 000 F.CFA
- poste d'ouvrier spécialisé ou d'employé qualifié 40.000 F.CFA
- poste de manoeuvre 10.000 F.CFA
N.B. : Le Burkinabé qui obtient dans les entreprises installées en Côte d'Ivoire un emploi à durée indéterminée doit penser à se faire déclarer à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS).
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La loi fait obligation au Burkinabé de déclarer dans les quinze (15) jours, toute naissance d'un enfant à l'officier de l'état civil ivoirien de la mairie ou de la sous-préfecture du lieu de naissance.
Le déclarant doit alors se munir :
- du certificat médical d'accouchement
- du livret de famille ou de la carte d'identité consulaire
- de la carte de séjour.
Passé le délai de quinze (15) jours, il devra s'adresser au tribunal du lieu de sa résidence pour obtenir un jugement supplétif d'acte de naissance.
Une fois que l'acte est délivré par les autorités, l'on est obligé même si l'enfant rentre au pays de revenir au lieu de son établissement en Côte d'Ivoire pour en obtenir des extraits.
IMPORTANT : Le Burkinabé peut déclarer la naissance de ses enfants dans les Consulats Généraux d'Abidjan et de Bouaké dans les deux (2) mois suivant l'accouchement. Ils doit alors se munir du certificat d'accouchement et d'une carte d'identité consulaire. Il lui sera délivré un extrait d'acte de naissance. Dans ce cas, le jour où l'enfant retourne au Burkina Faso, il lui suffira de s'adresser à la Mairie Centrale de Ouagadougou pour se faire établir un extrait.
a - MARIAGE ENTRE BURKINABE
Un homme et une femme de nationalité burkinabé peuvent opter de se marier dans la mairie ou la sous-préfecture de leur choix en Côte d'Ivoire. Leur mariage est alors régi par la loi ivoirienne. Dans ce cas, la monogamie s'impose. Les mariages célébrés coutumièrement ou selon la religion ne sont pas valables.
Les futurs époux de nationalité burkinabé peuvent choisir de se marier dans l'un des Consulats du Burkina Faso en Côte d'Ivoire. La loi burkinabé s'applique. Ils peuvent choisir entre deux (2) formes de mariage :
- le mariage monogamique : une seule femme.
- le mariage polygamique : plusieurs femmes.
Dans tous les cas, les pièces à produire sont :
- une déclaration signée des futurs conjoints un (1) mois avant la célébration ;
- l'extrait de naissance ou le jugement supplétif des deux futurs époux;
- leurs cartes d'identité consulaires ;
- les cartes d'identité consulaires des témoins ;
- en cas de polygamie, une déclaration d'option de la polygamie signée des deux futurs époux.
b - MARIAGE ENTRE BURKINABE ET IVOIRIEN
Si l'un des futurs époux est de nationalité ivoirienne, le mariage doit être célébré obligatoirement par l'officier d'état civil Ivoirien.
Un époux Burkinabé devra se faire délivrer un certificat de capacité matrimoniale au Consulat.
Tout Burkinabé âgé de dix huit (18) ans et plus ayant sa résidence habituelle en Côte d'Ivoire pendant cinq (5) ans peut demander à être naturalisé ivoirien ; la période de cinq (05) ans est réduite à deux (2) ans pour l'étranger né en Côte d'Ivoire ou ayant épousé une femme de nationalité ivoirienne. Il faut également être de bonne vie et de bonnes moeurs.
PIECES A FOURNIR :
- Un (1) imprimé complet pour la naturalisation (à acheter à l'Imprimerie Nationale à sept mille cinq cent (7.500) F CFA;
- deux (2) timbres fiscaux de mille (1.000) F CFA (à acheter au trésor) ;
- un (1) acte de naissance du postulant
- un (1) acte de naissance pour les enfants mineurs
- un (1) certificat de résidence (commissariat de police)
- une (1) photo d'identité ;
- un (1) certificat de nationalité de la conjointe ivoirienne s'il ya lieu
- une (1) quittance d'acquit de droit de chancellerie à acheter au trésor avec un ordre d'encaissement délivré par la préfecture à cinq mille (5.000) F CFA;
- une (1) photocopie de la carte d'identité consulaire et celle de la carte de séjour.
La déclaration de décès de tout Burkinabé se fait dans les quinze (15) jours suivant la disparition à la mairie ou à la sous préfecture du lieu de décès.
En cas de rapatriement de la dépouille mortelle, il faut, outre le certificat de décès :
- un (1) cercueil zingué
- un (1) certificat de décès ou de mortinatalité
- un (1) certificat de non-contagion
- un (1) permis d'inhumer;
- une (1) autorisation de transfert délivrée par le Consulat Général.
La dévolution successorale des biens meubles, immeubles et des créances possédés en Côte d'Ivoire est régie par la loi ivoirienne.
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Le code pénal, les lois pénales spéciales, les règlements administratifs relatifs à la sécurité publique s'imposent à tout Burkinabé vivant en Côte d'Ivoire.
Tout Burkinabé est justiciable des tribunaux ivoiriens pour les infractions aux lois et règlements en vigueur en Côte d'Ivoire. Tout Burkinabé poursuivi devant la cour d'assises peut obtenir sans condition ni formalité la désignation d'un avocat d'office. Il peut bénéficier au même titre que les Ivoiriens de l'assistance judiciaire.
Le Burkinabé né en Côte d'Ivoire peut solliciter un casier judiciaire au greffe du tribunal de son lieu de naissance. Celui né au Burkina Faso ou dans un pays autre que la Côte d'Ivoire mais résidant en Côte d'Ivoire s'adresse au Ministère de la Justice, bloc Ministériel, service du casier central.
Le Burkinabé peut adhérer librement aux différents syndicats professionnels. Cependant, il ne peut y occuper des postes d'administration ou de direction.
Il peut avec d'autres, se regrouper en associations. Toutefois, une autorisation préalable délivrée par le Ministre de l'Intérieur est nécessaire. La demande de reconnaissance est déposée auprès de la sous-préfecture ou de la mairie du siège de l'association.
Cette demande comprend : Les statuts et le règlement intérieur de l'association, le procès verbal de l'Assemblée Générale constitutive, la liste des membres du bureau avec leur nom, prénoms et adresse.
Une association constituée au Burkina Faso et voulant exercer en Côte d'Ivoire doit adresser sa demande d'autorisation au chef lieu de la localité où elle compte établir son siège.
A noter qu'il est interdit aux associations étrangères de recevoir des dons ou des subventions d'un pays étranger comme de mener des activités politiques.
Le Consulat Général a comme fonction principale la protection des intérêts de l'Etat et de ceux de ses ressortissants, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales.
Il en découle entre autres :
- l'exercice des fonctions d'officier de l'état civil et de notaire ;
- l'intervention dans la protection des intérêts de ses ressortissants en matière de succession et de ceux de ses ressortissants mineurs ou ne possédant pas toutes leurs facultés ;
- la représentation des ressortissants devant les tribunaux et de la transmission des actes judiciaires ;
- la délivrance des visas.
Le Consulat Général doit s'informer de l'évolution économique du pays d'accueil et favoriser le développement des relations économiques, commerciales, culturelles et scientifiques avec le pays d'envoi.
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Dans l'exercice de leurs fonctions les Consulats du Burkina Faso offrent les prestations suivantes :
DOCUMENTS SOLLICITES / CONDITIONS DE DELIVRANCE
Carte d'Identité Consulaire (CIC)
- deux (2) photos d'identité et l'une des pièces suivantes :
- extrait de naissance
- jugement supplétif d'acte de naissance
- bulletin de naissance
- extrait d'acte de mariage
- carte d'identité burkinabé (CIB)
- certificat de nationalité
- certificat de notoriété.
Duplicata CIC
- numéro de la CIC
- déclaration de perte
Attestation d'identité copie conforme
- deux (2) témoins
- l'original de l'acte.
Célébration de mariage
- jugement ou extrait d'acte de naissance et pièce d'identité des époux ;
- deux (2) témoins.
Certificat de capacité matrimoniale
- jugement ou extrait d'acte de naissance des époux ;
- deux (2) témoins.
Déclaration de naissance des nouveaux nés
- pièces d'identité des parents ;
- certificat médical ou déclaration de naissance établies par la maternité.
Certificat d'individualité
- documents faisant l'objet de la différence d'orthographe.
Laissez-Passer
- demande manuscrite timbrée ;
- pièces d'état civil ;
- deux (2) photos d'identité.
Authentification
- document délivré par les autorités du Burkina Faso;
- Passeport Burkinabé
- certificat de nationalité burkinabé ;
- extrait d'acte de naissance ;
- casier judiciaire ;
- photocopie légalisée de la CIB/CIC ;
- trois (3) photos d'identité de profil (format4,5X3,5) fond bleu ;
- registre de commerce (pour les commerçants) ;
- photocopie du permis de conduire (pour les chauffeurs).
Légalisation
- original et photocopie du document concerné.
Vie et entretien
- extrait d'acte de naissance des enfants.
Non remariage, divorce, non séparation de corps.
- extrait d'acte de décès ;
- extrait d'acte de mariage ;
- extrait d'acte de naissance ;
- deux (2) témoins.
Attestation de nationalité
- carte d'identité consulaire.
Certificat de déménagement
- nombre et contenu des colis.
N.B. : Les pièces d'état civil établies au Burkina Faso doivent être authentifiées au Consulat Général pour être valables au niveau des autorités ivoiriennes.
Les demandes de passeport sont acheminées au Burkina Faso pour la confection. Les délais pour le retrait sont au minimum de trois (03) mois.
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II - CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE
Les Consulats Généraux disposent à Abidjan d'un Service Juridique qui traite des questions relatives :
- aux conflits de travail ;
- aux conflits fonciers ;
- aux conflits matrimoniaux
- aux successions ;
- à l'assistance devant les différentes juridictions et les institutions d'assurance.
Les Consulats Généraux offrent aussi des prestations sociales notamment le traitement des dossiers de pension de retraite tant du point de vue du suivi que des transferts vers la Caisse Nationale de Sécurité Sociale au Burkina Faso.
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Les informations relatives à la formation dans les différents établissements burkinabé de formation professionnelle et scolaire, aux inscriptions dans les Universités de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, aux examens et concours organisés par la Fonction Publique peuvent être obtenues dans les différents Consulats.
Les dossiers sont transmis à l'Ambassade pour traitement et acheminement.
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DU DECOUPAGE DES JURIDICTIONS
Les Consulats Généraux du Burkina Faso à Abidjan et à Bouaké ont chacun compétence sur une partie déterminée du territoire Ivoirien. Cette répartition se présente comme suit :
1- CONSULAT GENERAL DU BURKINA FASO A ABIDJAN
| REGION |
CHEF LIEU |
| AGNEB |
YAGBOVILLE |
| BAS SASSANDRA |
SAN PEDRO |
| FROMAGER |
GAGNOA |
| LAGUNES |
ABIDJAN |
| MOYEN COMOE |
ABEN GOUROU |
| SUD |
BANDAMADIVO |
| SUD COMOE |
ABOISSO |
2- CONSULAT GENERAL DU BURKINA FASO A BOUAKE
| REGION |
CHEF LIEU |
| BAIFING |
TOUBA |
| DENGUELE |
ODIENNE |
| DIX HUIT MONTAGNES |
MAN |
| HAUT SASSANDRA |
DALOA |
| LACS |
YAMOUSSOUKRO |
| MARAHOUE |
BOUAFLE |
| MOYEN CAVAL |
YGUIGLO |
| N'ZI COMOE |
DIMBOKRO |
| SAVANES |
KOROGHO |
| VALLEE DU BANDAMA |
BOUAKE |
| WORODOUGOU |
SEGUELA |
| ZANZAN |
BONDOUKOU |
Il s'en suit que le Burkinabé résidant dans ces différentes régions doit toujours se référer à son Consulat de rattachement pour les différentes prestations.
Le Consulat Honoraire de Soubré qui couvre les régions du Bas Sassandra et du Fromager relève du Consulat Général d'Abidjan et le Burkinabé y résidant peut désormais avoir accès aux prestations suivantes :
- célébration des mariages ;
- délivrance des extraits de naissance ;
- conseils et assistance juridiques ;
- authentifications et légalisations ;
Des informations concernant toutes autres questions que ne traite pas ce présent guide peuvent être obtenues auprès des services des Consulats.
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